Le ministère de l'éducation nationale
donne des ordres illégaux
Les inspecteurs de l'Education Nationale, poussés par
l'inspecteur d'académie Monsieur Rosselet, ont donné jusqu'à demain soir
(mardi 3 février) aux enseignants de CM2 et aux directeurs pour rentrer les
notes des évaluations sur le logiciel académique.
Ce matin, une mère d'élève a téléphoné à la CNIL pour se
renseigner sur la validité de cette requête.
Réponse de la
CNIL :
Le dossier «Saisi des résultats des évaluations des CM2 et des
CE1 » a été déposé par le Ministère de l'Education Nationale le 13
janvier et n'a pas encore été traité par nos services.
En l'absence d'enregistrement de la CNIL, la saisie des résultats dans ce fichier n'est
pas légale, les enseignants ont donc le droit de désobéir à cet ordre.
La
CNIL, depuis la loi du 6 août 2004 qui a modifié la loi du 6
janvier 1978, est dotée de pouvoirs de sanctions administratives et pécuniaires
importants. Au-delà de l'avertissement, la CNIL peut désormais, après une mise en
demeure infructueuse, ordonner une amende. Le montant des sanctions
pécuniaires peut atteindre 300 000 €. Par ailleurs, en cas d'atteinte grave et
immédiate aux droits et libertés, le président de la CNIL peut demander en référé
au juge d'ordonner toute mesure de sécurité utile.
Demain
matin, les parents d'élèves seront au 44 rue Penaud dans le 20ème pour
rencontrer les inspecteurs de circonscriptions et leur demander des
explications.
Puis ils rejoindront les enseignants à 14h devant le rectorat pour
montrer leur opposition à la suppression des RASED et des postes en
CAPP.
Collectif des parents
du 20ème – contact : parents20@free.fr
– http://parents20.free.fr